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Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
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1er novembre 2024
Merci à tous ceux qui ont rempli le sondage de sensibilisation plus tôt cette année. Le sondage de sensibilisation de l’exercice 2023-2024 a été complété par 82 % des survivants au titre du PCSST cette année, ce qui représente notre taux de réponse le plus élevé à ce jour.
Voici quelques points saillants :
- 83 % des survivants du PCSST ont déclaré que l’accès au PCSST a eu une incidence positive sur leur capacité à vieillir avec dignité;
- 88 % des survivants du PCSST ont déclaré que le fait de recevoir des paiements de soutien continu a eu une incidence positive sur leur capacité à vieillir avec dignité;
- 73 % des survivants du PCSST ont déclaré que le fait de recevoir des paiements de soutien continu a eu une incidence positive sur leur capacité à accéder à des soins et traitements privés;
- 40 % des survivants du PCSST qui ont utilisé FAME ont déclaré que le fait de recevoir des fonds du FAME a eu une incidence positive sur leur capacité à vieillir avec dignité.
Bien que les commentaires fournis dans le cadre du sondage aient été principalement positifs, l’administrateur du PCSST examine toutes les réponses aux questions du sondage afin d’améliorer le PCSST et de répondre aux besoins des survivants au titre du PCSST, et en tient compte.
Le prochain sondage de sensibilisation sera publié en février 2025.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ décembre 2024.
25 octobre 2024
Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) est heureux d’annoncer d’importantes mises à jour au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) à partir du 1 novembre 2024. Ces améliorations sont mises en œuvre après avoir reçu des commentaires précieux de la part des survivants lors de la dernière enquête annuelle de sensibilisation.
Pour vous aider à naviguer dans ces changements, veuillez consulter les ressources suivantes qui vous ont également été envoyées par votre méthode de communication préférée :
- Guide de référence rapide : un aperçu concis des principales mises à jour
- Guide complet : instructions détaillées sur le nouveau processus de remboursement
- Formulaire de demande du FAME : mis à jour pour refléter ces changements et sera désormais nécessaire pour toutes les soumissions à partir du 1 novembre 2024.
- Foire aux questions
Comme cela est expliqué dans les ressources ci-dessus, un paiement forfaitaire annuel de 4 000,00 $ sera versée selon votre méthode de paiement préférée, aux alentours du 12 novembre 2024. Veuillez noter que le paiement forfaitaire annuel est versé à partir du FAME existant (un million de dollars, indexés à 2 % par année).
Veuillez noter que les futurs paiements forfaitaires annuels seront émis au début de l’exercice, à compter d’avril 2025.
Au début de 2025, un dossier annuel de formulaires sera fourni aux survivants avec des instructions pour le soumettre à l’Administrateur avant le début du nouvel exercice en avril 2025.
L’une des principales mises à jour du formulaire de demande FAME est qu’une preuve d’identité avec photo et une signature de témoin ne sont plus requises pour chaque demande ou appel si ce dossier annuel de formulaires a été soumis.
Nous vous encourageons à examiner ces documents pour vous familiariser avec le processus mis à jour du FAME. Si vous avez des questions ou avez besoin d’une assistance supplémentaire, notre équipe se fera un plaisir de vous aider et peut être contactée en utilisant les informations de contact ci-dessous.
Merci de contribuer à ces améliorations au moyen de vos commentaires.
1er octobre 2024
Dans les semaines à venir, nous partagerons des informations importantes concernant le Fonds d’aide médicale extraordinaire (« FAME ») avec nos survivants confirmés.
Cette information importante vous sera communiquée par votre mode de communication préférée. Si vous préférez la communication par courrier électronique, assurez-vous que info@pcsstcanada.ca est ajouté à votre carnet d’adresses.
Veuillez aviser l’administrateur de tout changement apporté à vos coordonnées ou à votre mode de communication préférée, car nous utilisons les informations enregistrées pour vous envoyer des notifications. Lorsque vous demandez à apporter des modifications à vos coordonnées, veuillez nous communiquer votre nom complet, votre numéro d’identification de dossier (si c’est connu), et inclure les coordonnées précédentes en plus de la modification demandée.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1er novembre 2024.
1ᵉʳ septembre 2024
Le Gouvernement du Canada (le Bureau de l’audit et de l’évaluation [BAE] de Santé Canada) mène une évaluation du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) pour la période d’avril 2019 à mars 2024.
Une évaluation du PCSST doit être effectuée tous les cinq ans pour répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le BAE est un groupe neutre et indépendant qui sera chargé d'examiner l'évolution des besoins, l'atteinte des résultats et l'efficacité du programme. Le BAE est indépendant d'Epiq.
Dans le cadre de cette évaluation, le BAE souhaite interroger 10 survivants de la thalidomide afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs expériences avec le PCSST. Le BAE sélectionnera ces personnes au hasard. Epiq enverra les lettres d'invitation au nom du BAE au début de septembre 2024.
La participation à l’entrevue est volontaire et les opinions resteront anonymes.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ octobre 2024.
1ᵉʳ août 2024
Toutes les mises à jour du programme seront partagées avec les demandeurs du PCSST et les survivants confirmés via le site web du PCSST, https://pcsstcanada.ca/updates.html. Nous vous demandons de consulter régulièrement la page des mises à jour pour toute nouvelle information.
Lorsque cela est applicable, les mises à jour importantes du programme seront également partagées par notification directe aux demandeurs du PCSST et aux survivants confirmés par leur méthode de communication préférée. Si vous préférez la communication par courrier électronique, veuillez vous assurer que info@pcsstcanada.ca est ajouté à votre carnet d’adresses.
Veuillez informer l’administrateur de tout changement apporté à vos coordonnées ou à votre méthode de communication préférée, car nous utilisons ce qui est au dossier pour envoyer des notifications aux demandeurs du PCSST et aux survivants confirmés. Lorsque vous demandez des modifications à vos coordonnées, veuillez nous fournir votre nom complet, votre numéro d’identification de dossier (si connu), et inclure les coordonnées de contact précédentes en plus de la modification demandée.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ septembre 2024.
Le 1er Juillet 2024
La date limite de présentation des demandes au PCSST était le 3 juin 2024. Les nouvelles demandes à l'étape 1 ne sont plus acceptées.
Le PCSST comprenait un délai de cinq ans pour présenter une demande au programme, commençant le 3 juin 2019 et se terminant le 3 juin 2024, pour les personnes qui pensent être un survivant à la thalidomide. Les personnes refusées en vertu du Régime d’assistance extraordinaire (« RAE ») du gouvernement du Canada pour 1991 ou du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (« PCST ») 2015 étaient également admissibles à présenter une demande. Les nouvelles demandes ne sont plus acceptées.
Veuillez noter que, pour les demandes encore en cours à n’importe quelle étape du processus de demande dans le cadre du PCSST au moment de la date limite pour soumettre une demande, vous disposerez d’un an après la date limite pour compléter le processus de demande, après quoi le processus d’examen de la demande prendra fin.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ août 2024.
1ᵉʳ juin 2024
Demandeurs du PCSST-
Un rappel que la date limite de présentation des demandes au PCSST est le cachet de la poste faisant foi d’ici le 3 juin 2024.
La soumission de renseignements à l’administrateur, tels que les demandes et les pièces justificatives, peut se faire par courriel, par télécopieur ou par la poste :
Courriel : info@pcsstcanada.ca
Courrier :
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
Case postale 507, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5P6
Numéro de télécopieur : 1-866-262-0816
Pour éviter les retards, lorsque vous transmettez des renseignements par la poste, veuillez vous assurer de poster les renseignements à l’adresse mise à jour indiquée ci-dessus.
Nous vous recommandons fortement de conserver une copie de toute information transmise à l’administrateur, en particulier les originaux, au cas où l’information serait perdue ou endommagée pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Il n’y a pas de limite quant à la quantité de documents que vous pouvez envoyer à l’administrateur et, comme les renseignements envoyés sont immédiatement téléversés dans votre dossier, il n’est pas nécessaire de les envoyer par plusieurs moyens. Lorsque vous envoyez des photographies, veuillez nous fournir si possible des photocopies couleur de bonne qualité et lorsque vous envoyez des documents médicaux, tels que des radiographies et scans, ils peuvent être soumis à l’administrateur par CD médical.
L’administrateur n’est pas tenu de conserver vos originaux personnels. Par conséquent, veuillez nous en aviser si vous souhaitez que l’administrateur vous retourne des originaux.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ juillet 2024.
7 mai 2024:
Demandeurs du PCSST
L’honorable juge Pamel a rendu un jugement le 29 avril 2024 dans lequel il est établi que la date de naissance n’est plus un critère d’admissibilité. Le procureur général du Canada dispose maintenant de 30 jours pour interjeter appel de cette décision, s’il le souhaite. Dans l’intervalle, les personnes susceptibles d’être affectées par cette décision peuvent soumettre une demande ou une demande de nouvel examen au PCSST, le cachet de la poste faisant foi, avant la date limite de dépôt des demandes fixée au 3 juin 2024.
1ᵉʳ mai 2024
Pour les demandeurs du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) –
Un rappel que la date limite de présentation des demandes au PCSST est le cachet de la poste faisant foi d’ici le 3 juin 2024.
Veuillez noter que pour les demandes encore en cours à n’importe quelle étape du processus de demande dans le cadre du PCSST au moment de la date limite pour présenter une demande, vous disposerez d’un an après la date limite pour compléter le processus de demande, après quoi le processus d’examen de la demande prendra fin.
Pour les demandes à l’étape 1 et à l’étape 2, pour lesquelles nous avons déjà demandé plus de renseignements et pour lesquelles nous n’avons pas encore reçu de réponse afin de corriger la déficience, les renseignements manquants indiqués dans la lettre de déficience doivent être fournis à l’administrateur, dont le cachet postal est marqué au plus tard à la date limite pour présenter une demande, sinon l’administrateur complétera son examen et émettra la lettre de détermination en fonction des renseignements au dossier reçus à la date limite pour présenter une demande.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ juin 2024
1ᵉʳ avril 2024
Nous tenons à remercier tous les survivants confirmés qui ont pris le temps de répondre au sondage de sensibilisation. Vos commentaires nous seront très utiles pour apporter des changements importants qui permettront d’offrir une prestation à tous les survivants confirmés.
Toute modification apportée au programme sera communiquée aux survivants confirmés lorsqu’elle sera finalisée. Tout changement sera annoncé aux survivants confirmés par le moyen de correspondance qu’ils préfèrent et sera également diffusé sur le site Web.
Les résultats du sondage de sensibilisation seront communiqués au cours des prochains mois.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ mai 2024.
Le 1ᵉʳ mars 2024
Dans le cas des survivants confirmés au titre du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) :
Il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes que vous présentez au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME), car l’administrateur a supprimé la date limite annuelle de présentation des demandes pour vous faciliter le processus. Vous pouvez soumettre de nouvelles demandes quand vous le souhaitez; toutefois, l’administrateur vous demande d’accumuler 500 $ de dépenses avant d’envoyer votre demande, à moins que cela ne crée des difficultés financières pour vous.
Pour que les demandes au titre du FAME soient prises en compte dans le cadre du plafond actuel de l’exercice 2023-2024 du FAME, vous devez soumettre et recevoir la lettre de décision du FAME avant le 31 mars 2024.
Toute décision du FAME rendue après cette date sera incluse dans votre plafond pour l’exercice 2024-2025 du FAME.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ avril 2024.
1ᵉʳ février 2024
Au cours des prochaines semaines, les survivants confirmés recevront leur sondage annuel.
Le sondage est anonyme et ne devrait prendre que quelques minutes. Vos réponses nous aident à mieux comprendre l’incidence que le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (« PCSST ») a sur les survivants et à évaluer dans quelle mesure le programme répond à vos besoins.
Les commentaires reçus dans le cadre des sondages précédents ont joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de changements positifs en fonction des besoins changeants des survivants, et c’est pourquoi votre participation au sondage annuel est si précieuse et appréciée. Si vous avez des suggestions de changements qui vous seraient utiles ou qui vous permettraient d’améliorer votre participation au sondage, veuillez vous assurer de nous en faire part.
Vous pourrez répondre au sondage et le soumettre directement à partir de votre appareil électronique (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) ou en transmettant vos réponses par la poste, par courriel ou par télécopieur.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1ᵉʳ mars 2024
Le 1er janvier 2024
Un rappel rapide à nos survivants admissibles au PSSCT qui sont actuellement au niveau 1 ou au niveau 2, et qui sont intéressés à demander une réévaluation, vous pouvez le faire en remplissant une demande de réévaluation ou en programmant un appel avec notre professionnel de la santé.
Vous pouvez communiquer avec l’administrateur par courriel, par info@pcsstcanada.ca ou par téléphone au 1-877-807-7706, pour demander une demande ou pour planifier un appel.
Au cours des prochaines semaines, l'administrateur publiera le Bulletin de sensibilisation annuel à l'intention des survivants admissibles visés par le PCSST. Le bulletin vous sera envoyé par votre méthode de communication préférée. Si votre méthode préférée est par courriel, veuillez vous assurer que info@pcsstcanada.ca a été ajouté à votre carnet d'adresses afin que vous puissiez recevoir le bulletin sans problème.
Peu de temps après le bulletin, les survivants admissibles visés par le PCSST recevront le sondage de sensibilisation annuel. Vos commentaires sont appréciés, car ils nous aident à mieux comprendre l’incidence du programme sur les survivants admissibles et la mesure dans laquelle le programme répond à vos besoins. Il aide également à déterminer les domaines où les changements peuvent être bénéfiques. Le sondage peut être complété et soumis en ligne, vous pouvez envoyer vos réponses par la poste, par télécopieur ou par courriel, vous pouvez également appeler l'administrateur pour fournir vos réponses verbales au sondage.
La prochaine mise à jour sera en février 2024.
Le 1er décembre 2023
Vous pouvez soumettre des renseignements à l’Administrateur, comme les demandes et les documents à l’appui, par courrier électronique, par la poste et par télécopieur :
Adresse courriel info@pcsstcanada.ca
Poste Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
C.P. 507, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5P6
Télécopieur 1-866-262-0816
Pour éviter les retards lorsque vous soumettez des renseignements par la poste, veuillez vous assurer que vous envoyez les renseignements à l’adresse mise à jour qui figure ci-dessus.
Tous les renseignements reçus sont immédiatement téléchargés dans votre dossier personnel. Toutefois, nous vous recommandons vivement de garder une copie de tous les renseignements envoyés à l’Administrateur, surtout les originaux, au cas où les informations seraient perdues ou endommagées pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Il n’y a aucune limite quant au nombre de documents que vous pouvez envoyer à l’Administrateur et comme les renseignements envoyés sont immédiatement téléchargés dans votre dossier, il n’est pas nécessaire de les envoyer par plusieurs méthodes. Lorsque vous soumettez des photos, veuillez nous fournir des photocopies en couleur et de bonne qualité, dans la mesure du possible, et lorsque vous envoyez des documents médicaux, comme des radiographies et des analyses par imagerie, ils peuvent être soumis à l’Administrateur au moyen d’un CD médical.
L’Administrateur n’a pas à conserve vos originaux personnels et, par conséquent, veuillez-vous assurer de nous informer du fait que vous souhaitez que l’Administrateur vous remette tous les documents originaux.
La prochaine mise à jour sur l’état sera le 1er janvier 2024.
Le 1er novembre 2023
Au cours des prochains mois, les survivants admissibles visés par le Programme canadien de soutien aux survivants de la Thalidomide (PCSST) recevront le Bulletin de sensibilisation et Sondage de sensibilisation annuels. Pour nous assurer d’avoir les bonnes coordonnées, nous vous demandons d’aviser l’Administrateur de tout changement à vos coordonnées.
Vous pouvez communiquer avec l’Administrateur en composant le 1-877-507-7706 ou le 1-877-627-7027 (ATS) ou par courriel à l’adresse info@pcsstcanada.ca.
Si vous mettez à jour vos coordonnées par courriel, il sera utile d’indiquer à l’Administrateur votre nom complet, votre numéro de dossier (si vous le connaissez) et vos anciennes coordonnées.
La prochaine mise à jour sur l’état est prévue le 1er décembre 2023.
Le 1er octobre 2023
Un rappel amical aux survivants confirmés qui sont évalués au niveau 1 ou 2 : vous pouvez demander une réévaluation à n’importe quel moment au cours de l’exercice. Vous pouvez le faire en remplissant un formulaire de demande de réévaluation ou en réservant un appel téléphonique auprès de notre évaluateur de l’état de santé.
Le formulaire de demande de réévaluation peut être téléchargé sur le site Web ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander un formulaire en communiquant avec l’Administrateur en composant le 1-877-507-7706 ou le 1-877-627-7027 (ATS), ou par courriel à info@pcsstcanada.ca.
Si vous souhaitez réserver un appel téléphonique avec notre évaluateur de l’état de la santé, veuillez communiquer avec l’Administrateur en composant le 1-877-507-7706 ou le 1-877-627-7027 (ATS), ou par courriel à info@pcsstcanada.ca.
La prochaine mise à jour sur l’état sera le 1er novembre 2023.
Le 1er septembre 2023
Pour les demandeurs du PCSST
Un rappel que la date limite de présentation d’une demande dans le cadre du PCSST est le 3 juin 2024, le cachet de la poste en faisant foi.
En ce qui concerne les demandes aux étapes 1 et 2 pour lesquelles nous avons précédemment demandé des renseignements supplémentaires et n’avons pas encore reçu de réponse pour combler la défiance, l’Administrateur communiquera avec les demandeurs selon leur méthode de communication préférée pour faire le suivi de la demande de défiance.
Veuillez noter que, si une demande a été jugée défiante avant la date de limite de présentation d’une demande, les renseignements manquants indiqués dans la lettre d’avis de demande de défiance doivent être fournis à l’Administrateur avant la date de limite de présentation d’une demande, le cachet de la poste en faisant foi, ou l’Administrateur mettra fin à son examen et enverra une lettre de décision en fonction des renseignements au dossier reçus à la date limite de présentation d’une demande.
La prochaine mise à jour sur l’état sera publiée le 1er octobre 2023.
Le 1er août 2023
Les personnes présentement évaluées au niveau 1 ou 2 peuvent maintenant demander une réévaluation par téléphone à tout moment de l’année plutôt que durant des périodes précises. La réévaluation par écrit continue d’être offerte à tout moment de l’année, comme cela a toujours été le cas.
Au cours du processus de réévaluation, vous pouvez remplir un formulaire d’évaluation par écrit ou demander de remplir l’évaluation verbalement avec l’examinatrice de santé. Pour les deux types de réévaluation, vous devrez soumettre des documents médicaux à l’appui de vos différences de naissance ou des conditions secondaires si ces documents ne sont pas déjà dans nos dossiers.
Pour la réévaluation par écrit, nous examinerons votre demande dès sa réception afin de nous assurer qu’elle est complète, ensuite, votre dossier sera transmis à une équipe d’évaluateurs médicaux pour réviser et déterminer le niveau d’invalidité.
Si vous optez pour la réévaluation par téléphone, notre examinatrice de santé vous contactera afin de convenir d’une date et d’une heure pour avoir cette discussion. Vous pouvez participer à l’appel seul(e), ou vous pouvez demander à une personne de soutien de vous rejoindre pour l’appel si cela vous rend plus à l’aise. Au cours de l’appel, l’examinatrice de santé posera une série de questions pour aider l’administrateur du PCSST à comprendre comment vos différences physiques et conditions secondaires ainsi que vos besoins fonctionnels ont changé au fil du temps.
Vos réponses aux questions par écrit ou par appel téléphonique sont très importantes, car elles aident l’équipe d’administration du PCSST à établir votre niveau d’invalidité actuel en fonction de la grille d’invalidité. Cette grille a été établie en partenariat avec des représentants de l’Association Canadienne des Victimes de la Thalidomide (ACVT), de Santé Canada et de l’administrateur du PCSST.
Si vous croyez que votre santé s’est détériorée ou qu’elle correspond à un niveau d’invalidité différent de ce qui est déterminé actuellement, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de l’un de nos points de contact indiqués ci-dessous et nous vous guiderons dans les prochaines étapes.
Courriel : info@pcsstcanada.ca
Numéro sans frais : 1-877-507-7706 (ATS : 1-877-627-7027)
Télécopieur : 1-866-262-0816
Courrier : Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
Case postale 507, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5P6
La prochaine mise à jour sera le 1er septembre 2023
Le 1er juillet 2023
Pour les demandeurs du PCSST –
À chaque étape du processus de demande du PCSST, des preuves médicales sont nécessaires pour aider les évaluateurs à comprendre la nature et l’étendue de vos différences de naissance liées à la thalidomide et de vos conditions secondaires. La preuve médicale doit être fournie pour chacune de vos différences de naissance et peut inclure des radiographies, des scans, des rapports médicaux, des copies de correspondance, des photographies, entre autres. La preuve fournie avec une demande antérieure est transmise automatiquement avec la demande suivante, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de la présenter de nouveau; toutefois, on peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires si ces renseignements seraient pertinents à l’examen de votre demande.
À l’étape 3, le comité multidisciplinaire demande des radiographies et des photographies de vos différences de naissance prises sous différents angles. Par exemple, si votre bras gauche vous manque deux doigts, veuillez prendre des radiographies et des photographies en commençant du haut de votre épaule jusqu’à la pointe de vos doigts pour les deux bras, ainsi que des plans serrés de vos mains. Si vos différences de naissance sont unilatérales, veuillez soumettre des photographies et des radiographies des deux côtés, à des fins de comparaison.
La prochaine mise à jour sur l’état aura lieu le 1er août 2023.
Le 1er juin 2023
La date limite de présentation de la demande dans le cadre du PCSST est indiquée par le cachet postal du 3 juin 2024.
Les demandes qui sont toujours en cours, peu importe l'étape du processus de demande du PCSST, auront un (1) an après la date limite de présentation pour compléter le processus de demande; après quoi le processus d'examen des demandes prendra fin.
Si une demande est jugée déficient avant la date limite de présentation de demande, les renseignements manquants indiqués dans la lettre d'avis de demande déficient envoyée par l'administrateur doivent être transmis à l'administrateur oblitérée avant la date d'échéance de présentation d'une demande. Sinon, l'administrateur effectuera son examen et émettra la lettre de décision en se fondant sur les renseignements du dossier reçus avant la date limite de présentation d'une demande.
La prochaine mise à jour sera le 1er juillet 2023.
Le 1er mai 2023
Nous tenons à remercier tous les survivants confirmés qui ont pris le temps de répondre au sondage d’information. Vos commentaires seront très utiles pour nous aider à apporter des changements importants qui seront bénéfique à tous les survivants confirmés.
Nous prévoyons de partager les résultats avec vous dans les prochains mois.
La prochaine mise à jour sur l’état est prévue le 1er juin 2022.
Le 1er avril 2023
Vous pouvez soumettre des renseignements à l’Administrateur, comme les demandes et les documents à l’appui, par courrier électronique, par la poste et par télécopieur :
Adresse courriel info@pcsstcanada.ca
Poste
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
C.P. 507, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5P6
Télécopieur 1-866-262-0816
Tous les renseignements reçus sont immédiatement téléchargés dans votre dossier personnel. Toutefois, nous vous recommandons vivement de garder une copie de tous les renseignements envoyés à l’Administrateur, surtout les originaux, au cas où les informations seraient perdues ou endommagées pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Il n’y a aucune limite quant au nombre de documents que vous pouvez envoyer à l’Administrateur et comme les renseignements envoyés sont immédiatement téléchargés dans votre dossier, il n’est pas nécessaire de les envoyer par plusieurs méthodes. Lorsque vous soumettez des photos, veuillez nous fournir des photocopies en couleur et de bonne qualité, dans la mesure du possible, et lorsque vous envoyez des documents médicaux, comme des radiographies et des analyses par imagerie, ils peuvent être soumis à l’Administrateur au moyen d’un CD médical.
L’Administrateur n’a pas à conserve vos originaux personnels et, par conséquent, veuillez-vous assurer de nous informer du fait que vous souhaitez que l’Administrateur vous remette tous les documents originaux.
La prochaine mise à jour sera le 1er mai 2023.
Le 1er mars 2023
Sondage de sensibilisation annuel
Pour les survivants confirmés qui n'ont pas encore répondu à notre sondage annuel, sachez que le sondage est anonyme et ne prend que quelques minutes à remplir. Vos réponses nous aideront à mieux comprendre l’incidence du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (« PCSST ») sur les survivants et à évaluer si le programme répond bien à leurs besoins. Plusieurs des changements positifs qui ont été mis en oeuvre jusqu’à présent ont été le résultat direct de la rétroaction reçue dans les commentaires de survivants.
Vous pouvez répondre au sondage et le soumettre en choisissant l’une des trois façons suivantes :
- Vous pouvez répondre au sondage et le soumettre directement depuis votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette.
- Vous pouvez soumettre vos réponses par courrier, par télécopieur ou par courriel.
- Vous pouvez appeler l’Administrateur pour répondre oralement aux questions du sondage.
Remarque : Si vous préférez répondre au sondage dans un format différent de celui que vous avez reçu, veuillez communiquer avec l’Administrateur par les méthodes suivantes et nous serons heureux de vous aider.
Courriel : info@pcsstcanada.ca
Téléphone : 1-877-507-7706, ATS : 1-877-627-7027.
IMPORTANT : La date limite pour répondre au sondage est le 15 mars 2023, à 23 h 59.
Paiements de soutien continus
Pour les survivants confirmés qui envisagent de modifier la façon dont ils reçoivent leurs paiements de soutien continus, veuillez remplir un formulaire relatif aux paiements. Vous pouvez demander le formulaire en communiquant avec l’administrateur ou télécharger une copie formulaire relatif aux paiements à partir de la page Formulaires du site Web.
Vous pouvez choisir de recevoir vos paiements par chèque ou par dépôt direct et vous pouvez choisir de recevoir vos paiements de soutien continus sous forme de montant forfaitaire à titre annuel ou le montant forfaitaire peut vous être envoyé sous forme de douze versements mensuels tout au long de l’année. Les versements mensuels sont généralement émis au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Si vous souhaitez discuter de vos options, veuillez contacter l’administrateur.
Veuillez soumettre le formulaire au plus tard le 15 mars 2023, si vous voulez que la modification entre en vigueur pour l’exercice 2023-2024.
Réévaluation
Un rappel amical à l’attention de nos Survivants confirmés qui souhaitent demander une réévaluation pour l’exercice en cours pour lequel vous pouvez le faire en réservant un appel à notre professionnel de la santé.
Veuillez communiquer avec nous et indiquer votre préférence pour les semaines du 1 mars au 16 mars 2023. Notre professionnel de la santé communiquera avec vous pour confirmer la date et l’heure qui correspond le mieux à vos besoins.
Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : info@pcsstcanada.ca ou en composant le 1-877-807-7706; ATS : 1-877-627-7027.
La prochaine mise à jour de la situation aura lieu le 1er avril 2023.
Le 1er février 2023
Bulletin de sensibilisation annuel –
Le Bulletin de sensibilisation annuel a récemment été envoyé à tous les survivants confirmés selon leur méthode de communication préférée. Si vous n’avez pas reçu votre copie ou si vous souhaitez recevoir une copie supplémentaire d’une autre façon, veuillez communiquer avec l’Administrateur en composant le 1-877-507-7706 ou le 1-877-627-7027 (ATS) ou en envoyant un courriel à info@pcsstcanada.ca. Si votre méthode préférée est par courriel, assurez-vous de vérifier votre dossier de courriels indésirables ou de pourriels.
Sondage de sensibilisation annuel –
Au cours des prochaines semaines, les survivants confirmés recevront leur Sondage de sensibilisation annuel. Le sondage est anonyme et nous vous serions reconnaissants de prendre le temps de le remplir, car vos commentaires et votre rétroaction sont extrêmement utiles pour aider l’Administrateur à mieux comprendre l’incidence que le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) a sur vous, à évaluer dans quelles mesures le programme répond à vos besoins et à déterminer les lacunes qui pourraient exister.
Vous pourrez répondre au sondage et le soumettre directement depuis votre appareil électronique (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) ou soumettre vos réponses par courrier, courriel ou télécopieur.
Réévaluations –
Pour les survivants confirmés qui souhaitent demander une réévaluation pendant l’exercice en cours, nous tenons à vous rappeler que les réévaluations par téléphone avec notre professionnel de la santé sont actuellement disponibles jusqu’au 3 mars 2023. Veuillez communiquer avec nous pour indiquer votre préférence et notre professionnel de la santé communiquera avec vous pour confirmer la date et l’heure qui répondent le mieux à vos besoins.
La prochaine mise à jour de la situation aura lieu le 1er mars 2023.
Le 1er janvier 2023
Paiements de soutien continus
Pour les survivants confirmés qui envisagent de modifier la façon dont ils reçoivent leurs paiements de soutien continus, veuillez remplir un formulaire relatif aux paiements. Vous pouvez demander le formulaire en communiquant avec l’administrateur ou télécharger une copie formulaire relatif aux paiements à partir de la page Formulaires du site Web.
Vous pouvez choisir de recevoir vos paiements par chèque ou par dépôt direct et vous pouvez choisir de recevoir vos paiements de soutien continus sous forme de montant forfaitaire à titre annuel ou le montant forfaitaire peut vous être envoyé sous forme de douze versements mensuels tout au long de l’année. Les versements mensuels sont généralement émis au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Si vous souhaitez discuter de vos options, veuillez contacter l’administrateur.
Veuillez soumettre le formulaire au plus tard le 15 mars 2023, si vous voulez que la modification entre en vigueur pour l’exercice 2023-2024.
Réévaluation
Un rappel amical à l’attention de nos Survivants confirmés qui souhaitent demander une réévaluation pour l’exercice en cours pour lequel vous pouvez le faire en réservant un appel à notre professionnel de la santé.
Veuillez communiquer avec nous et indiquer votre préférence pour les semaines du 15 janvier au 16 mars 2023. Notre professionnel de la santé communiquera avec vous pour confirmer la date et l’heure qui correspond le mieux à vos besoins.
Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : info@pcsstcanada.ca ou en composant le 1-877-807-7706; ATS : 1-877-627-7027.
La prochaine mise à jour de la situation aura lieu le 1er février 2023.
Le 1er décembre 2022
Bulletin de sensibilisation
Le Bulletin de sensibilisation annuel pour les survivants admissibles visés par le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) sera publié en janvier 2023. Le bulletin annuel sera envoyé selon votre méthode de communication privilégiée (par courrier ou par courriel). Par conséquent, si votre méthode privilégiée est par courriel, veuillez-vous assurer que l’adresse info@pcsstcanada.ca est ajoutée à votre carnet d’adresses afin de vous assurer de recevoir le bulletin.
Après la publication du bulletin, les survivants admissibles recevront le sondage annuel de sensibilisation à remplir. Vos commentaires sont grandement appréciés, car ils nous aident à mieux comprendre l’incidence du PCSST sur les survivants admissibles et la mesure dans laquelle le programme répond à vos besoins. De plus, vos commentaires sur le PCSST vont nous aider à déterminer les domaines dans le processus où des ajustements peuvent être bénéfiques. Les survivants admissibles pourront remplir le sondage en ligne, par courriel, par téléphone ou par la poste.
Association canadienne des victimes de la thalidomide (ACVT)
Nous aimerions vous faire connaître l’Association canadienne des victimes de la thalidomide (ACVT). Fondée en décembre 1987 avec l’aide des Amputés de guerre du Canada, l’ACVT est un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui représente plus d’une centaine de Canadiens vivant avec des malformations congénitales à cause des effets du médicament thalidomide. L’ACVT a pour mission d’accroître l’autonomie de ses membres et d’améliorer leur qualité de vie, ainsi que d’avertir le public des effets dévastateurs du médicament, afin d’éviter que la tragédie de la thalidomide ne se reproduise.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ACVT et en devenir membre, veuillez communiquer directement avec l’Association par les moyens suivants :
Association canadienne des victimes de la thalidomide.
Par courrier : 7744, rue Sherbrooke Est, bureau 102, Montréal (Québec) Canada H1L 1A1
Par courriel : assistant.tvac-acvt@bellnet.ca
Par téléphone : 514-355-0811 ou 1-877-355-0811 (sans frais)
Joyeuses Fêtes! 
Nous profitons de cette occasion pour vous souhaiter, ainsi qu’à votre famille, un joyeux temps des Fêtes.
La prochaine mise à jour sera publiée le 1er janvier 2023.
Le 1er novembre 2022
Pour les survivants confirmés qui soumettent des demandes au Fonds d’aide médicale extraordinaire annuelle (FAME), nous tenons à souligner plusieurs exigences clés :
- Lorsque vous demandez un remboursement pour modifications de domicile ou de véhicule, ces reçus doivent provenir de professionnels qualifiés et agréés. Un professionnel qualifié et agréé s’entend d’une personne qui a l’éducation, la formation, l’autorisation d’exercer, la certification ou l’expérience nécessaire pour fournir ledit service.
- Les demandes de remboursements pour les modifications de domicile ne seront prises en compte que pour votre résidence principale. Cela a toujours été supposé, mais n’a jamais été indiqué expressément auparavant. Une résidence principale s’entend de la résidence inscrite en tant que votre adresse légale, comme celle qui figure sur votre permis de conduire, vos déclarations de revenus, entre autres.
- Un reçu officiel doit être fourni pour chaque produit ou service pour lequel un remboursement a été demandé. Alor qu’une facture constitue une demande de paiement, le reçu officiel est la preuve de paiement. Nous exigeons une copie du reçu officiel du fournisseur à titre de preuve que les produits et/ou les services ont été payés intégralement. À titre exceptionnel, la preuve de paiement peut également être sous forme de copies de chèques encaissés ou de relevés de carte de crédit indiquant que le paiement a été versé au fournisseur pour le montant réclamé. Pour obtenir des renseignements sur ce qu’un reçu officiel doit contenir, veuillez consulter notre mise à jour du 1er septembre 2022.
Pour les survivants confirmés qui souhaitent demander une réévaluation pendant l’exercice en cours, nous tenons à vous rappeler que les nouvelles réévaluations par téléphone avec nos professionnels de la santé sont maintenant réservées aux dates suivantes :
- Les semaines du 7 au 30 novembre 2022
- Les semaines du 15 janvier au 3 mars 2023
Veuillez communiquer avec nous pour indiquer votre préférence et notre professionnel de la santé communiquera avec vous pour confirmer la date et l’heure qui répondent le mieux à vos besoins.
La prochaine mise à jour sur l’état sera le 1er décembre 2022.
Le 1er octobre 2022
Demandeurs du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) : modification du processus à la suite d’une nouveau jugement publiée le 9 août 2022
Les modifications découlent d’une récente décision judiciaire statuant que l’alinéa 3(5)c) du décret no 2019-0271 doit être interprété de manière que les demandeurs qui obtiennent des résultats « improbable » ou « Imprécis/inadéquats » de l’algorithme de diagnostic valiDATE utilisé à l’étape 2 du PCSST peuvent maintenant passer à l’étape 3 du PCSST et qu’un résultat « probable » de l’algorithme de diagnostic valiDATE utilisé à l’étape 2 du PCSST n’est pas une condition préalable à l’admissibilité au PCSST.
Pour tous les demandeurs qui ont reçu un résultat « improbable » ou « Imprécis/inadéquats » de l’algorithme de diagnostic valiDATE utilisé à l’étape 2 du PCSST, la décision susmentionnée s’applique à vous.
Nous travaillons actuellement à la mise en œuvre des modifications décrites dans le jugement du 9 août, et les lettres concernant les prochaines étapes seront distribuées aux demandeurs concernés dans les semaines à venir. Entre-temps, veuillez visiter périodiquement notre site Web, car des mises à jour seront publiées dès que disponibles.
La prochaine mise à jour sur l’état sera le 1er novembre 2022.
Le 1er septembre 2022
Pour les survivants confirmés qui soumettent des demandes au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME), veuillez noter que, dans le cadre du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (« PCSST »), un million de dollars (indexés à 2 % par année) est mis de côté chaque année dans le Fonds d’aide médicale extraordinaire pour aider à couvrir les coûts uniques de soutien à la santé des survivants canadiens de la thalidomide qui ont besoin de chirurgies spécialisées, de traitements de soutien à la santé ou de changements à leur domicile ou à leur véhicule pour mieux répondre à leurs besoins en tant que survivants de la thalidomide.
L’administrateur examine toute demande au FAME qui porte sur les blessures liées à la thalidomide de chaque individu qui est accompagnée de reçus ou de propositions de coûts acquis dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle la demande du FAME est soumise à l’administrateur.
Un reçu ou une proposition de coûts doit être fourni pour chaque article ou service pour lequel un remboursement ou un financement est demandé et doit inclure les renseignements suivants :
• Information sur le fournisseur de services
- Nom/logo de l’entreprise
- Coordonnées
- Numéro de TPS/TVH de l’entreprise
- Licence commerciale
- Site Web
• Nom du bénéficiaire qui a reçu le ou les articles ou services
• Date de vente pour chaque article acheté ou service rendu
• Liste détaillée des articles ou des services vendus, y compris les descriptions et les prix pour chaque article ou service
• Preuve de paiement, qui peut prendre la forme d’un reçu officiel du fournisseur de services, d’un relevé bancaire, d’un relevé de carte de crédit ou d’un relevé semblable
• Toute demande de financement de plus de 10 000 $ doit être accompagnée de deux professionnels titulaires de licence différents. Si ce n’est pas possible, veuillez nous en informer lorsque vous présenterez votre demande. L’administrateur peut choisir d’obtenir une deuxième proposition à des fins de comparaison justes et raisonnables seulement.
Si vous n’êtes pas certain de la façon de présenter une demande au FAME, nous sommes ici pour vous aider. Veuillez communiquer avec nous au 1-877-507-7706 et nous vous aiderons à remplir la demande.
La prochaine mise à jour sur l’état sera présentée le 1er octobre 2022.
Le 1er août 2022
Un rappel amical à l’attention de nos Survivants confirmés qui souhaitent demander une réévaluation pour l’exercice en cours pour lequel vous pouvez le faire en réservant un appel à notre professionnel de la santé.
Veuillez communiquer avec nous et indiquer votre préférence pour les semaines du 7 au 30 novembre 2022 ou du 15 janvier au 16 mars 2023. Notre professionnel de la santé communiquera avec vous à l’automne pour confirmer la date et l’heure qui correspond le mieux à vos besoins.
Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : info@pcsstcanada.ca ou en composant le 1-877-807-7706; ATS : 1-877-627-7027.
La prochaine mise à jour sera publiée le 1er septembre 2022.
Le 1er juillet 2022
Merci à tous ceux qui ont pu répondre au sondage d’information avant la date limite de réponse. Le sondage d’information de l’exercice 2021-2022 a été rempli par 80 % des survivants visés par le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) cette année, ce qui représente notre taux de réponse le plus élevé à ce jour.
Voici quelques faits saillants de vos réponses :
- 96 % des survivants visés par le PCSST ont déclaré que le fait de recevoir des paiements de soutien continus les a touchés de façon positive dans leur capacité à vieillir avec dignité;
- 87 % des survivants visés par le PCSST qui sont eu recours au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) ont indiqué que le fait de recevoir un financement du FAME les a touchés de façon positive dans leur capacité à vieillir avec dignité;
- 6 % des survivants visés par le PCSST pensent que les changements proposés au FAME pour 2021-2022 étaient de bonnes idées;
- Lorsqu'on leur a demandé si le fait de parler à un professionnel de la santé pour demander une réévaluation était un changement positif, 76% des survivants du CTSSP ont répondu par l'affirmative.
Bien que les commentaires recueillis dans le cadre du sondage étaient pour la plupart positifs, l’administrateur du PCSST examine et considère toutes les réponses aux questions du sondage comme un moyen d’améliorer le programme et de répondre aux besoins des survivants au titre du PCSST. À la suite des commentaires reçus dans le cadre du sondage de cette année, l’administrateur apportera certaines améliorations au PCSST dans les mois à venir.
Le prochain sondage d’information sera publié en février 2023.
La prochaine mise à jour sera le 1er août 2022.
Le 1er juin 2022
Formulaire de Consentement à transmettre des renseignements à un représentant –
Si vous souhaitez qu’une personne communique avec l’Administrateur pour obtenir une mise à jour de l’état de votre dossier sans que vous ayez à participer à la conversation, vous devez remplir un formulaire de Consentement à transmettre des renseignements à un représentant, que vous pouvez obtenir en communiquant avec l’Administrateur par téléphone, par la poste ou en téléchargeant le formulaire à partir du site Web. La personne que vous nommez dans le formulaire peut communiquer avec l’Administrateur uniquement pour obtenir des mises à jour sur l’état. Elle ne peut pas demander de modifier votre dossier ou donner des directives à l’Administrateur quant à la façon dont votre dossier devrait être traité ou demander que vos renseignements personnels lui soient envoyés. Le formulaire doit être renouvelé tous les deux ans et peut être annulé en tout temps en envoyant une lettre à l’Administrateur pour demander le retrait dudit représentant.
Représentant dûment autorisé –
Un représentant dûment autorisé est une personne nommée par la Cour qui a le pouvoir légal d’agir pour votre compte, ce qui peut comprendre la prise de décisions en votre nom, tel que cela est décrit dans le document juridique fourni, commis de soutien une « ordonnance du tribunal », un « pouvoir légal d’agir », une « procuration », entre autres. Vous devez fournir à l’Administrateur une copie du document et l’informer rapidement de toute modification concernant la représentation et lui fournir des documents écrits à cet égard.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’Administrateur et il nous fera un plaisir de vous aider.
La prochaine mise à jour sur l’état sera le 1er juillet 2022.
Le 1er mai 2022
Vous pouvez soumettre des renseignements à l’Administrateur, comme les demandes et les documents à l’appui, par courrier électronique, par la poste et par télécopieur :
Adresse courriel : info@pcsstcanada.ca
Poste :
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
C.P. 507, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5P6
Télécopieur : 1-866-262-0816
Tous les renseignements reçus sont immédiatement téléchargés dans votre dossier personnel. Toutefois, nous vous recommandons vivement de garder une copie de tous les renseignements envoyés à l’Administrateur, surtout les originaux, au cas où les informations seraient perdues ou endommagées pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Il n’y a aucune limite quant au nombre de documents que vous pouvez envoyer à l’Administrateur et comme les renseignements envoyés sont immédiatement téléchargés dans votre dossier, il n’est pas nécessaire de les envoyer par plusieurs méthodes. Lorsque vous soumettez des photos, veuillez nous fournir des photocopies en couleur et de bonne qualité, dans la mesure du possible, et lorsque vous envoyez des documents médicaux, comme des radiographies et des analyses par imagerie, ils peuvent être soumis à l’Administrateur au moyen d’un CD médical.
L’Administrateur n’a pas à conserve vos originaux personnels et, par conséquent, veuillez-vous assurer de nous informer du fait que vous souhaitez que l’Administrateur vous remette tous les documents originaux.
La prochaine mise à jour sera le 1er juin 2022.
Le 1er avril 2022
Nous tenons à remercier tous les survivants confirmés qui ont pris le temps de répondre au sondage d’information. Vos commentaires seront très utiles pour nous aider à apporter des changements importants qui seront bénéfique à tous les survivants confirmés.
Nous espérons partager les résultats avec vous dans les prochains mois.
La prochaine mise à jour sur l’état est prévue le 1er mai 2022.
Le 1er mars 2022
Nous sommes heureux d’annoncer que les survivants confirmés évalués au niveau 1 ou 2 peuvent maintenant demander la réévaluation du niveau d’incapacité au moyen d’un appel téléphonique avec le professionnel de la santé bilingue spécialisé d’Epiq.
Le professionnel de la santé s’informera de la façon dont vos besoins quotidiens ont changé au fil du temps en raison de la dégénérescence remontant à votre naissance et des lésions secondaires liées à la thalidomide. Lors de votre discussion avec le professionnel de la santé, vous aurez l’occasion de communiquer des renseignements qui peuvent ne pas être facilement transmis par écrit pour aider l’Administrateur à déterminer s’il doit augmenter votre niveau d’incapacité.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour réserver un appel téléphonique avec notre professionnel de la santé, veuillez communiquer avec l’Administrateur en composant le 1-877-507-7706 ou en faisant parvenir un courriel à info@pcsstcanada.ca.
L’Administrateur communiquera également avec tous les survivants confirmés pour vérifier que leurs coordonnées et leurs préférences sont à jour avant le début du nouvel exercice en avril 2022. L’appel donnera également aux survivants confirmés l’occasion de poser des questions au sujet des avantages qui leur sont offerts dans le cadre du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST), y compris sur la façon d’accéder au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME).
La prochaine mise à jour sur l’état aura lieu le 1er avril 2022.
Le 1er février 2022
Le Bulletin de sensibilisation annuel a récemment été envoyé à tous les survivants confirmés selon leur méthode de communication préférée. Si vous n’avez pas reçu votre copie ou si vous souhaitez recevoir une copie supplémentaire d’une autre façon, veuillez communiquer avec l’Administrateur en composant le 1-877-507-7706 ou le 1-877-627-7027 (ATS) ou en envoyant un courriel à info@pcsstcanada.ca. Si votre méthode préférée est par courriel, assurez-vous de vérifier votre dossier de courriels indésirables ou de pourriels.
Au cours des prochaines semaines, les survivants confirmés recevront leur Sondage de sensibilisation annuel. Le sondage est anonyme et nous vous serions reconnaissants de prendre le temps de le remplir, car vos commentaires et votre rétroaction sont extrêmement utiles pour aider l’Administrateur à mieux comprendre l’incidence que le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) a sur vous, à évaluer dans quelles mesures le programme répond à vos besoins et à déterminer les lacunes qui pourraient exister.
Vous pourrez répondre au sondage et le soumettre directement depuis votre appareil électronique (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) ou soumettre vos réponses par courrier, courriel ou télécopieur. Si vous soumettez votre sondage par télécopieur, veuillez noter que notre numéro de télécopieur a été modifié récemment pour passer au 1-866-262-0816.
La prochaine mise à jour du statut se fera le 1er mars 2022.
Le 1er janvier 2022
Paiements de soutien continus –
Pour les survivants confirmés qui envisagent de modifier la façon dont ils reçoivent leurs paiements de soutien continus, veuillez remplir un formulaire relatif aux paiements. Vous pouvez demander le formulaire en communiquant avec l’administrateur ou télécharger une copie formulaire relatif aux paiements à partir de la page Formulaires du site Web.
Vous pouvez choisir de recevoir vos paiements par chèque ou par dépôt direct et vous pouvez choisir de recevoir vos paiements de soutien continus sous forme de montant forfaitaire à titre annuel ou le montant forfaitaire peut vous être envoyé sous forme de douze versements mensuels tout au long de l’année. Les versements mensuels sont généralement émis au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Si vous souhaitez discuter de vos options, veuillez contacter l’administrateur.
Veuillez soumettre le formulaire au plus tard le 15 mars 2022, si vous voulez que la modification entre en vigueur pour l’exercice 2022-2023.
La prochaine mise à jour de la situation aura lieu le 1er février 2022.
Le 1er décembre 2021
Le Bulletin de sensibilisation annuel pour les survivants admissibles visés par le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) sera publié en janvier 2022. Le bulletin annuel sera envoyé selon votre méthode de communication privilégiée (par courrier ou par courriel). Par conséquent, si votre méthode privilégiée est par courriel, veuillez vous assurer que l’adresse info@pcsstcanada.ca est ajoutée à votre carnet d’adresses afin de vous assurer de recevoir le bulletin.
Après la publication du bulletin, les survivants admissibles recevront le sondage annuel de sensibilisation à remplir. Vos commentaires sont grandement appréciés, car ils nous aident à mieux comprendre l’incidence du PCSST sur les survivants admissibles et la mesure dans laquelle le programme répond à vos besoins. De plus, vos commentaires sur le PCSST vont nous aider à déterminer les domaines dans le processus où des ajustements peuvent être bénéfiques. Les survivants admissibles pourront remplir le sondage en ligne, par courriel, par téléphone ou par la poste.
La prochaine mise à jour sur l’état aura lieu le 1er janvier 2022.
Le 1er novembre 2021
Les demandeurs du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) qui envisagent de demander un nouvel examen de leur demande relative à l’étape 1 ou à l’étape 2 peuvent le faire à tout moment avant la date limite de présentation de la demande, à savoir le 3 juin 2024.
Pour demander un nouvel examen, vous devez fournir de nouveaux renseignements à l’appui de votre demande. Ces nouveaux renseignements peuvent comprendre des documents médicaux, des rapports, des radiographies ou de la correspondance qui n’ont pas déjà été présentés à l’appui de votre demande relative à l’étape 1 ou à l’étape 2.
Vous pouvez également demander un nouvel examen si vous pensez que votre demande a mal été interprétée lors de l’évaluation, en expliquant votre raison dans le formulaire de demande de nouvel examen.
Pour demander un nouvel examen, veuillez communiquer avec l’Administrateur par courriel, par la poste ou par téléphone pour demander que le formulaire vous soit envoyé, ou vous pouvez le télécharger à partir de la page des formulaires sur le présent site Web en cliquant ici.
La prochaine mise à jour sur l’état aura lieu le 1er décembre 2021.
Le 1er octobre 2021
Les survivants confirmés qui ont été jugés admissibles en vertu du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) ou de l’ancien Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide (PCST), et qui sont actuellement évalués au niveau 1 ou au niveau 2 peuvent présenter une demande de réévaluation de leur état de santé.
Les survivants qui ne sont pas certains s’ils doivent présenter une demande de réévaluation devraient le faire s’ils ont subi une détérioration fonctionnelle ou physique découlant de leurs blessures liées à la thalidomide depuis leur dernière évaluation.
Pour présenter une demande de réévaluation, veuillez remplir le formulaire de demande de réévaluation pour nous indiquer en quoi votre état de santé a changé. Veuillez inclure des dossiers médicaux ou des rapports d’évaluation des fonctions à jour qui aideront les évaluateurs médicaux à mieux comprendre votre état de santé actuel. Vous pouvez obtenir les dossiers vous-même ou demander à l’Administrateur de les obtenir pour vous. Pour ce faire, vous devez joindre un formulaire de consentement à la divulgation de renseignements médicaux à votre demande de réévaluation. Si vous choisissez d’obtenir les dossiers vous-même, l’Administrateur remboursera tout coût raisonnable engagé pour les obtenir sur présentation d’une facture.
Si vous êtes réévalué à un niveau d’invalidité plus élevé, vous aurez droit à une augmentation des paiements de soutien annuels continus, qui prendra effet l’exercice suivant la prise de la décision. Le prochain exercice commence en avril 2022.
Le formulaire de demande de réévaluation et le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements médicaux sont disponibles sur le présent site Web, en cliquant ici, ou vous pouvez envoyer un courriel à l’Administrateur ou l’appeler pour que les formulaires vous soient envoyés.
La prochaine mise à jour sur l’état aura lieu le 1er novembre 2021.
Le 1er septembre 2021
L’Administrateur a reçu des questions de survivants confirmés demandant comment on détermine si une personne reçoit ou non un financement, y compris les cas où deux personnes ont demandé le financement pour un type de dépenses semblable.
La majorité des demandes de financement du FAME qui sont reçues sont approuvées, mais elles sont assujetties aux principes directeurs, qui sont décrits dans la lettre annuelle envoyée aux survivants confirmés et qui est disponible dans la FAQ de ce site Web.
Au moment de l’examen des demandes de financement du FAME, l’Administrateur ne compare pas la demande d’une personne à celle d’une autre, puisque deux personnes n’ont pas exactement les mêmes blessures liées à la thalidomide ou exactement les mêmes difficultés fonctionnelles par rapport à ces blessures. L’Administrateur examine attentivement une demande de financement en ce qui a trait à la façon dont le ou les articles demandés procureront des avantages médicaux clairs, étant donné qu’ils se rapportent à la ou aux conditions médicales uniques liées à la thalidomide de cette personne, ce qui aidera également la personne à vieillir avec dignité.
Afin de faciliter l’évaluation de l’Administrateur, il est très utile, au moment de soumettre votre demande du FAME, de fournir une brève explication sur l’aspect de votre condition liée à la thalidomide que l’article demandé soutiendra. Cette explication peut être un récit personnel avec une référence spécifique au défi physique ou fonctionnel et/ou si vous préférez, vous pouvez fournir un rapport d’un médecin citant l’avantage fourni par l’article.
L’annexe des dépenses potentiellement admissibles figurant sur la page de la FAQ du site Web est communiquée à titre d’aide aux survivants qui peuvent ne pas savoir quelles dépenses peuvent être considérées comme admissibles par l’Administrateur, mais elle n’est pas exhaustive. L’Administrateur encourage tous les survivants à soumettre des demandes dans le cadre du FAME pour toute dépense qu’ils jugent susceptible d’améliorer leur capacité à vieillir avec dignité en ce qui concerne leurs blessures ou leurs défis fonctionnels liés à la thalidomide.
L’Administrateur travaille actuellement à la mise à jour du processus de demande dans le cadre du FAME et du contenu du site Web du FAME afin de mieux l’améliorer. Plus de détails suivront.
La prochaine mise à jour sera le 1er octobre 2021.
Le 1er août 2021
Pour les réclamants qui remplissent actuellement leur demande relative à l’Étape 2 – Évaluation de la probabilité, nous recommandons vivement que la demande soit remplie avec l’aide de votre médecin. Les questions posées dans la demande relative à l’Étape 2 – Évaluation de la probabilité correspondent directement aux questions auxquelles les évaluateurs médicaux doivent répondre au sujet de l’algorithme de diagnostic. Par conséquent, le fait que votre médecin remplisse le questionnaire médical et fournisse des documents médicaux à l’appui, tels que des dossiers médicaux, des radiographies et des analyses par imagerie, permettra aux évaluateurs médicaux de répondre aux questions avec précision et plus d’efficacité.
La prochaine mise à jour sera publiée le 1er septembre 2021.
Le 1er juillet 2021
En réponse aux commentaires des survivants reçus dans le plus récent sondage de sensibilisation, un lien rapide vers la Grille des dépenses potentiellement admissible par l’entremise du FAME figure à la page Foire aux questions.
Veuillez noter que la liste n’est pas exhaustive; veuillez donc présenter une demande au FAME même si votre service ou article ne figure pas à la liste.
Si vous n’êtes pas certain de la façon de présenter une demande au FAME, nous sommes ici pour vous aider. Veuillez communiquer avec nous au 1-877-507-7706 et nous vous aiderons à remplir la demande.
La prochaine mise à jour sur l’état aura lieu le 1er août 2021.
Le 1er juin 2021
Merci à tous ceux qui ont pu répondre au sondage d’information avant la date limite de réponse. Le sondage d’information de l’exercice 2020-2021 a été rempli par 73 % des survivants visés par le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) cette année, ce qui représente notre taux de réponse le plus élevé à ce jour.
Voici quelques faits saillants de vos réponses :
- 59 % des survivants visés par le PCSST ont déclaré que le fait de recevoir des paiements de soutien continus les a touchés de façon positive dans leur capacité à vieillir avec dignité;
- 53 % des survivants visés par le PCSST qui sont eu recours au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) ont indiqué que le fait de recevoir un financement du FAME les a touchés de façon positive dans leur capacité à vieillir avec dignité;
- 62 % des survivants visés par le PCSST pensent que les modifications apportées au FAME en 2019-2020 étaient une bonne idée;
- lorsqu’on leur a demandé s’il y avait des modifications qu’ils aimeraient apporter, 52 % des survivants visés par le PCSST ont indiqué qu’il n’était pas nécessaire de modifier les instructions, les formulaires et la présentation des documents de l’Administrateur, que tout était correct.
Bien que les commentaires recueillis dans le cadre du sondage étaient pour la plupart positifs, l’administrateur du PCSST examine et considère toutes les réponses aux questions du sondage comme un moyen d’améliorer le programme et de répondre aux besoins des survivants au titre du PCSST. À la suite des commentaires reçus dans le cadre du sondage de cette année, l’administrateur apportera certaines améliorations au PCSST dans les mois à venir.
Le prochain sondage d’information sera publié en février 2022.
La prochaine mise à jour sera le 1er juillet 2021.
Le 1er mai 2021
Nous tenons à remercier tous ceux et toutes celles qui ont pris le temps de répondre au sondage d’information de l’exercice 2020-2021. Grâce à vos commentaires, l’administrateur apportera des améliorations à la fois au Fonds d’aide médicale extraordinaire (« FAME ») et à la navigation du site Web.
Les survivants confirmés recevront plus renseignements sur les changements au FAME par leur méthode de livraison préférée dans les semaines à venir. Si vous recevez votre correspondance par courriel, veuillez vous assurer que info@pcsstcanada.ca est ajouté à votre carnet d’adresses.
La prochaine mise à jour sera le 1er juin 2021.
Le 1er avril 2021
L’Administrateur a une nouvelle adresse postale :
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
CP 507 STN B
Ottawa (Ontario)
K1P 5P6
Si vous avez récemment envoyé des documents ou des formulaires à l’Administrateur à l’adresse de Waterloo, n’hésitez pas à vous assurer que votre courrier sera réacheminé à la nouvelle adresse postale. Bien que notre adresse postale ait changé, l’équipe d’administration et notre adresse courriel demeurent les mêmes.
À l’avenir, veuillez envoyer tout courrier à la nouvelle adresse indiquée dans le formulaire de réclamation, tel qu’elle est affichée sur le site Web.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec l’Administrateur.
La prochaine mise à jour sera faite le 1er mai 2021.
Le 1er mars 2021
Le Bulletin de sensibilisation a été envoyé récemment aux survivants confirmés. Si vous n’avez pas reçu votre copie, veuillez communiquer avec l’administrateur.
Au cours des prochaines semaines, les survivants confirmés recevront le Bulletin annuel de sensibilisation. Le sondage sera livré par la poste et/ou par courriel, selon vos préférences. Si vous préférez recevoir le sondage par courriel et que vous n’avez pas donné votre adresse électronique à l’administrateur, veuillez communiquer avec nous. Nous vous saurons gré de remplir le sondage afin de nous aider de nous aider à mieux comprendre les effets du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide sur les survivants et d’évaluer la mesure dans laquelle le programme répond à leurs besoins. Le sondage peut être rempli et envoyé directement depuis votre appareil électronique ou vous pouvez le remplir et le retourner par la poste ou par courriel. Vous pouvez également appeler la ligne d’information du PCSST pour répondre oralement aux questions du sondage.
La prochaine mise à jour sera faite le 1er avril 2021.
Le 1er février 2021
Au cours des prochaines semaines, vous recevrez une copie de notre bulletin annuel qui vous donnera des mises à jour et des renseignements sur le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide. Par la suite, vous recevrez le sondage annuel de sensibilisation qui vous demandera vos commentaires essentiels sur le programme. Les deux seront envoyés par courrier électronique ou par la poste selon votre préférence.
Enfin, au moment où nous commençons à préparer les paiements de soutien annuels continus pour l’exercice 2021-2022 à la fin d’avril 2021, nous aimerions vous rappeler que vous pouvez modifier la façon dont vous recevez votre paiement de soutien en remplissant un formulaire de paiement de soutien continu. Vous pouvez télécharger une copie du formulaire de paiement de soutien continu à partir de la page Formulaires du site Web ou vous pouvez demander le formulaire en communiquant avec l’administrateur. Vous pouvez choisir de vous faire envoyer le montant forfaitaire de votre paiement de soutien continu à titre annuel ou de vous faire verser le paiement sous forme de douze versements mensuels. Les versements mensuels sont généralement émis au cours de la dernière semaine de chaque mois. Si vous désirez modifier la façon dont vous recevez votre paiement de soutien continu pour le prochain exercice 2021-2022, veuillez soumettre le formulaire au plus tard le 15 mars 2021.
La prochaine mise à jour sera faite le 1er mars 2021.
Le 1er janvier 2021
Le Bulletin de sensibilisation annuel sera publié en février à l’intention des survivants confirmés et diffusé selon votre méthode de communication privilégiée, par courrier électronique ou par la poste. Si votre méthode privilégiée est par courrier électronique, veuillez vous assurer que l’adresse info@pcsstcanada.ca est ajoutée à votre carnet d’adresses afin de vous assurer de recevoir le bulletin.
Peu après la publication du bulletin, les survivants confirmés recevront l’Enquête sur la sensibilisation annuelle à remplir. Vos commentaires sont grandement appréciés, car ils nous aident à mieux comprendre l’incidence du PCSST sur les survivants confirmés et la mesure dans laquelle le programme répond à vos besoins. Les survivants confirmés pourront remplir le sondage en ligne, par courrier électronique, par téléphone ou par la poste.
La prochaine mise à jour de la situation aura lieu le 1er février 2021.
Le 1er décembre 2020
Pour les demandeurs qui ont avancé à l’étape 3 du processus de demande du PCSST, l’Administrateur communiquera avec le médecin praticien que vous avez indiqué dans la section de l’autorisation signée du formulaire de demande de l’étape 2 pour leur demander de remplir un bref formulaire d’attestation. Cette demande d’attestation sert à vérifier que les blessures identifiées dans le rapport de diagnostic constituent une évaluation exacte de toutes vos blessures connues. Vous recevrez une copie de la lettre qui sera envoyée à votre médecin praticien. Tous les coûts engagés à cette étape seront couverts par l’Administrateur. Le comité multidisciplinaire examinera ensuite la réponse de l’attestation ainsi que l’ensemble de votre dossier soumis à ce jour pour faire sa recommandation à l’Administrateur. Le comité multidisciplinaire peut demander des examens ou des renseignements supplémentaires pour effectuer l’examen. Si d’autres renseignements sont nécessaires, nous communiquerons avec vous.
La prochaine mise à jour sera le 1er janvier 2021.
Le 1er novembre 2020
À la suite des commentaires reçus du sondage d’information, l’administrateur a apporté quelques améliorations au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME), notamment un processus simplifié de traitement des demandes de remboursement et l’inclusion de services de santé supplémentaires. Les survivants confirmés recevront plus renseignements sur les changements par leur méthode de livraison préférée dans les semaines à venir. Si vous recevez votre correspondance par courriel, veuillez vous assurer que info@pcsstcanada.ca est ajouté à votre carnet d'adresses.
La prochaine mise à jour sera le 1er décembre 2020.
Le 1er octobre 2020
Pour les demandeurs qui demandent une révision, veuillez noter que vous pouvez demander que votre demande soit réexaminée à tout moment du processus de demande du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) avant la date limite du premier volet – Demande d’évaluation préliminaire fixée au 3 juin 2024, le cachet de la poste faisant foi.
Vous devez remplir le formulaire de demande de révision, que vous pouvez trouver sur le site Web sous la page Formulaires ou pouvez en demander un en communiquant avec l’administrateur. Nous vous demandons de fournir de nouveaux renseignements à l’appui de votre demande de révision en même temps que le formulaire. Ces nouveaux renseignements peuvent comprendre des documents médicaux, des rapports, des scintigrammes, des radiographies ou de la correspondance qui n’ont pas déjà été présentés à l’appui de votre demande du premier volet et du deuxième volet.
La prochaine mise à jour sur la situation aura lieu le 1er novembre 2020.
Le 1er septembre 2020
Étape 2 – Les lettres de détermination de demande d’évaluation de probabilité commencent à être envoyées. Les personnes recevront une partie du rapport de l’algorithme de diagnostic avec leur lettre de détermination.
L’algorithme donne lieu à un résultat fondé sur la probabilité sur une échelle de trois points de la probabilité que les blessures subies par cette personne soient le résultat de l’ingestion de thalidomide par sa mère au cours du premier trimestre de sa grossesse. Il ne s’agit pas d’un test médical définitif, mais d’une évaluation de probabilité. Le terme « probable » correspond au pointage plus élevé sur une échelle de trois points de l’algorithme, qui varie d’« improbable » à « probable », de la probabilité que les blessures subies par cette personne soient le résultat de l’ingestion de thalidomide par sa mère au cours du premier trimestre de sa grossesse.
Les personnes qui obtiennent un résultat de probabilité « probable » passeront à l’étape 3, celle de l’examen par le comité multidisciplinaire. Le comité examinera attentivement toute l’information liée à la demande présentée par la personne au Programme canadien de soutien aux survivants du thalidomide (PCSST), ainsi que tout élément de preuve qu’il juge pertinent afin de formuler sa recommandation à l’administrateur. Le comité peut demander à la personne de subir un examen physique par un médecin qualifié ou lui demander de subir d’autres tests afin de formuler sa recommandation à l’administrateur sur son admissibilité à obtenir un soutien en vertu du PCSST. C’est le PCSST qui assumera les coûts liés à ces tests. Étant donné que la procédure d’évaluation menée à l’étape 3 est complexe, le processus peut prendre du temps, particulièrement si nous devons attendre les résultats de tests; nous viserons toutefois à prendre une décision sur votre demande le plus rapidement possible.
Quiconque ayant obtenu un résultat autre que « probable » à l’étape 2 peut demander un nouvel examen de sa demande en remplissant un formulaire de demande de réexamen et en soumettant de nouveaux renseignements à l’appui de sa demande à l’étape 2. Le formulaire de réexamen doit être soumis à l’administrateur avant la date d’échéance du 3 juin 2024, le cachet de poste faisant foi; autrement, l’évaluation de l’admissibilité d’une personne par l’administrateur à la date d’échéance devient définitive. Une personne doit être considérée comme admissible aux étapes 1 et 2 pour passer à l’étape 3, car l’administrateur n’a pas l’autorisation de modifier les modalités du décret.
La prochaine mise à jour sur l’état sera présentée le 1er octobre 2020.
Le 1er août 2020
Survivants confirmés
Avec l’âge, notre santé physique et notre manière de faire les choses peuvent changer. Les survivants confirmés qui sont actuellement évalués au niveau 1 ou au niveau 2 peuvent présenter une demande de réévaluation de leur état de santé. Si vous êtes réévalué à un niveau d’invalidité plus élevé, vous aurez droit à une augmentation de la prime annuelle de soutien continu pour vous aider à répondre à vos besoins changeants. Si vous ne savez pas comment présenter une telle demande, vous pouvez communiquer avec l’administrateur qui se fera un plaisir de vous guider dans le processus. La réévaluation ne nécessite pas d’examen médical physique en personne; vous devez cependant présenter un formulaire nous informant de votre état de santé physique et fonctionnel actuel. Les dossiers médicaux actuels ou les rapports d’évaluation des fonctions sont utiles, car ils permettent à l’administrateur et à ses médecins de mieux comprendre votre état de santé à ce moment. Vous pouvez obtenir les dossiers vous-même ou demander à l’administrateur de les obtenir en votre nom. Pour ce faire, vous devez joindre un formulaire de consentement de divulgation des renseignements médicaux à votre demande de réévaluation. Il est préférable de présenter votre demande tôt dans l’année, car les changements apportés au niveau d’invalidité ne prennent effet qu’une fois que l’administrateur a pris sa décision, ce qui dépend du moment où il reçoit les dossiers médicaux de votre médecin. Parfois, il faut beaucoup de temps pour recevoir ces dossiers. Si une détermination est faite avant le 31 mars de l’année en cours, la modification du montant de votre prestation annuelle prendra effet au cours de l’exercice 2021-2022.
Survivants non confirmés
Pour les demandeurs qui reçoivent leur lettre de détermination de l’évaluation préliminaire, soit l’étape 1, et qui ne satisfont pas à au moins un des trois critères requis à l’étape 1, comme définis dans le décret, vous pouvez demander que votre demande soit réexaminée à tout moment avant l’échéance de l’étape 1, marquée au plus tard le 3 juin 2024.
Pour que votre dossier puisse être étudié, vous devez être en mesure de fournir de nouveaux renseignements qui n’ont pas été soumis au cours de l’étape 1. Tous les demandeurs du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) doivent satisfaire aux trois critères de l’étape 1 pour passer à l’étape 2 du processus de demande du PCSST.
Si vous souhaitez faire l’objet d’un réexamen, veuillez communiquer avec l’administrateur pour demander qu’un formulaire de réexamen vous soit envoyé, sinon, vous pouvez le télécharger à partir de la page des formulaires de ce site Web.
La prochaine mise à jour sera le 1er septembre 2020.
Le 1er juillet 2020
Merci à tous ceux qui ont pu répondre au Sondage de sensibilisation avant la date limite de réponse au sondage.
Vos commentaires sont importants, car ils aident l’administrateur à déterminer où les ajustements aux processus du programme peuvent être bénéfiques pour aider les survivants confirmés à vieillir avec dignité.
L’un des domaines où nous avons l’intention d’apporter des ajustements est le Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME), car la plupart des survivants ont indiqué qu’ils aimeraient voir des changements apportés au FAME, en permettant les traitements, la médication et des services de soutien de façon continue. La mise à jour du programme prendra du temps, mais les changements seront communiqués aux survivants dès que possible.
Le prochain sondage de sensibilisation auprès des survivants confirmés sera publié en février 2021.
La prochaine mise à jour sera le 1er août 2020.
Le 1er juin 2020
Pour les demandeurs du PCSST :
Les demandeurs qui attendent la réception de leur lettre pour l’étape 1 – Sommaire d’examen de la demande, peuvent s’attendre à ce que la lettre soit livrée par leur méthode de livraison préférée d’ici la fin de juin, si ce n’est avant.
Les demandeurs qui effectuent actuellement l’étape 2 – Demande d’évaluation de la probabilité, doivent la faire auprès de leur médecin praticien, puisqu’il faut des réponses médicales détaillées pour chaque question. Les réponses qui ne sont pas suffisamment détaillées peuvent entraîner des retards dans le traitement, puisque des renseignements supplémentaires seront nécessaires et qu’ils vous seront demandés avant que nous puissions entrer vos renseignements dans l’outil de diagnostic.
Enfin, l’outil de diagnostic est maintenant disponible et nos médecins se familiarisent actuellement avec son utilisation. En même temps, l’administrateur a commencé à examiner les demandes à l’étape 2 pour s’assurer qu’elles sont complètes. Vous serez averti si plus de renseignements sont nécessaires ou si votre dossier est prêt à être entré dans l’outil de diagnostic. Nous prévoyons de commencer à entrer des demandes dans l’outil d’ici les prochaines semaines.
La prochaine mise à jour sera le 1er juillet 2020.
1er mai 2020
L’administrateur a récemment invité les survivants confirmés à compléter le sondage annuel de sensibilisation.
Afin de mieux comprendre les effets du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (« PCSST ») sur les survivants, et d’évaluer la mesure dans laquelle le programme répond à leurs besoins, nous vous saurions gré de prendre quelques minutes pour remplir le présent sondage. Seuls les survivants confirmés peuvent répondre au sondage puisque ce dernier pose des questions sur les avantages et les services à la disposition des survivants confirmés seulement.
Les survivants confirmés qui ont donné à l’administrateur du PCSST une adresse électronique valide ont reçu une invitation par courriel pour répondre au sondage par voie électronique. Veuillez consulter vos courriels indésirables si vous ne parvenez pas à trouver l’invitation. Les survivants confirmés qui n’ont pas donné à l’administrateur une adresse électronique valide recevront le sondage par la poste.
Vous pouvez répondre au sondage et le soumettre directement depuis votre appareil électronique (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) ou vous pouvez y répondre par la poste. Si vous recevez votre sondage par la poste et préférez y répondre en ligne, veuillez appeler l’administrateur ou lui faire parvenir un courriel pour demander un lien au sondage en ligne. Les sondages remplis par la poste peuvent être retournés à l’administrateur par courriel, télécopieur ou courrier à l’une des personnes-ressources indiquées à la dernière page du sondage. Vous pouvez aussi appeler à la ligne d’information du PCSST au 1-877-507-7706, 1 877 627 7027 (ATS) pour répondre oralement aux questions du sondage si c’est ce que vous préférez.
Tous les sondages soumis par le lien en ligne seront anonymes. Les personnes qui veulent demeurer anonymes et qui présentent leur sondage par la poste devraient indiquer l’adresse de l’administrateur dans la section de retour à l’expéditeur sur l’enveloppe externe. Malheureusement, les personnes qui présentent leur sondage comme pièce jointe à un courriel ou qui y répondent oralement ne peuvent pas demeurer anonymes.
La date limite pour répondre au sondage et le soumettre est le 27 mai 2020 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai est écoulé, le lien d’invitation envoyé par courriel ne sera plus valide.
La prochaine mise à jour sur l’état est prévue le 1er juin 2020.
Le 1er avril 2020 :
À l’intention des demandeurs aux termes du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST).
Les développeurs de l’outil de diagnostic n’ont pas encore fourni l’outil à l’Administrateur à des fins d’utilisation.
Bien que sa livraison soit prévue au début du printemps, sa livraison pourrait maintenant être retardée en raison des effets sans précédent à la COVID-19.
Entre-temps, l’Administrateur complétera son examen initial de votre demande à l’étape 2 afin de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la complétion de l’évaluation à l’étape 2 ont été fournis. Veuillez noter que des renseignements supplémentaires pourraient tout de même être requis une fois leur saisie dans l’outil afin d’assurer un résultat exact.
Nous espérons que l’outil sera disponible sous peu, mais sa livraison échappe à notre contrôle.
La prochaine mise à jour sur l’état est prévue le 1er mai 2020.
Le 1er mars 2020
Nous sommes heureux d’annoncer que la distribution des formulaires de Demande d’évaluation de la probabilité de l’étape 2 du PCSST est actuellement en cours, par courriel et par la poste selon la méthode de livraison préférée du bénéficiaire.
Au moment de remplir la Demande d’évaluation de la probabilité de l’étape 2, il est très important de donner des réponses médicales détaillées aux questions posées dans la demande. Par la suite, il est fortement recommandé que la demande soit remplie avec l’aide d’un médecin praticien et que des preuves médicales à l’appui, telles que des rapports médicaux, des copies de correspondance, des radiographies, des scintillogrammes, entre autres, soient incluses lorsque la demande est renvoyée à l’administrateur.
Veuillez également fournir une copie d’une pièce d’identité valide du gouvernement qui comprend votre date et lieu de naissance lorsque vous renvoyez le formulaire de demande de l’étape 2.
La date limite pour présenter la Demande d’évaluation de la probabilité de l’étape 2 remplie et les documents à l’appui est le 3 juin 2024, le cachet de la poste faisant foi.
La prochaine mise à jour du statut est prévue pour le 1er avril 2020.
Mise à jour pour le 1er février 2020
Réévaluation :
Les survivants confirmés qui sont actuellement au niveau 1 ou au niveau 2, peuvent demander une réévaluation de leur état de santé pour l’exercice 2019-2020 à tout moment entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.
Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) :
Les demandes auprès du FAME sont acceptées pour l’exercice 2019-2020. Les survivants confirmés peuvent présenter jusqu’à deux demandes par année à tout moment entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.
Paiements de soutien continus :
Pour modifier la façon dont vous recevez vos paiements, veuillez remplir un formulaire Paiements de soutien continus. Vous pouvez demander le formulaire en communiquant avec l’administrateur ou télécharger une copie du formulaire de paiement de soutien continu à partir de la page Formulaires du site Web. Vous pouvez choisir de vous faire envoyer vos paiements de soutien continus sous forme de montant forfaitaire à titre annuel ou le montant forfaitaire peut vous être envoyé sous forme de douze versements mensuels tout au long de l’année. Les versements mensuels sont généralement émis au cours de la dernière semaine de chaque mois. Si vous désirez modifier la façon dont vous recevez votre paiement de soutien continu, veuillez présenter le formulaire au plus tard le 15 mars 2020.
La prochaine mise à jour du statut sera faite le 1er mars 2020.
Mise à jour du 1er janvier 2020
Le Bulletin annuel de sensibilisation des survivants sera envoyé en février aux survivants confirmés par leur mode de communication privilégié (courriel ou poste). Si vous préférez recevoir la correspondance par courriel, veuillez vérifier que l’adresse info@pcsstcanada.ca est ajoutée à votre carnet d’adresses pour vous assurer de recevoir le bulletin.
Après l’envoi du bulletin, l’administrateur vous enverra un court sondage à compléter. Vos commentaires sur le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) nous aideront à déterminer les aspects du processus qui pourrait bénéficier d’ajustements.
Vous pourrez compléter le sondage en ligne, par courriel, par téléphone et par la poste.
La prochaine mise à jour de la situation est prévue le 1er février 2020.
Le 1er décembre 2019
La remise du formulaire de demande de l’étape 2 aux demandeurs du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST), qui ont été approuvés à l’étape 1, est en attente de la publication de l’algorithme de diagnostic de l’embryopathie due à la thalidomide qui sera utilisé à l’étape 2 pour contribuer à évaluer la probabilité que les malformations congénitales d’une personne soient compatibles avec les profils connus d’embryopathie due à la thalidomide. Il est important de veiller à ce que les renseignements demandés dans le formulaire de demande de l’étape 2 soient pertinents pour l’algorithme.
D’autres mises à jour concernant le statut de la publication de l’algorithme seront affichées ici dès qu’elles seront disponibles.
Nous vous remercions de votre patience.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1er janvier 2020.
Le 1er novembre 2019
Si vous soumettez une demande aux termes de l’étape 1, Examen préliminaire, veuillez remplir l’ensemble du formulaire de demande. Si vous avez déjà déposé une demande aux termes du Programme de contribution pour les survivants de thalidomide et que vous souhaitez que nous examinions les documents à l’appui que vous avez soumis à l’administrateur au moment du dépôt de cette demande antérieure, veuillez l’indiquer dans le formulaire de demande de l’étape 1.
Veuillez nous fournir le plus de renseignements possible au sujet de vos blessures, y compris des commentaires descriptifs dans votre demande, des photographies de vos blessures et des lettres de membres de votre famille et d’autres personnes qui ont pu avoir connaissance de l’ingestion de thalidomide par votre mère; ces renseignements pourraient nous être très utiles. Des documents médicaux seraient également utiles, mais ne sont pas nécessaires à cette étape du processus.
Tous les demandeurs doivent fournir une preuve d’identité. Les représentants juridiques doivent fournir une preuve d’identité pour les demandeurs au titre du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) et eux-mêmes (le cas échéant). Il est préférable que la preuve d’identité soumise pour les demandeurs au titre du PCSST comprenne la date et le pays de naissance de ceux-ci.
La prochaine mise à jour sera fournie le 1er décembre 2019
octobre 2019
Les personnes qui ont déjà été reconnues en tant que survivants confirmés en vertu de l’ancien Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (PCST) de 2015 peuvent demander un réexamen à tout moment au cours de l’exercice de 2019-2020 si elles sont actuellement au niveau 1 ou 2. Toute modification à votre niveau d’invalidité à la suite de votre demande de réexamen entrera en vigueur à l’exercice suivant.
Les survivants confirmés peuvent également demander un financement supplémentaire pour apporter des améliorations à leur habitation ou à leur véhicule, ou des opérations chirurgicales spécialisées en présentant une demande au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME). Les demandes auprès du FAME sont acceptées tout au long de l’année et seront traitées à mesure qu’elles sont présentées.
Les demandeurs qui n’ont pas encore été reconnus en tant que survivants confirmés en vertu du nouveau Programme canadien de soutien pour les survivants de la thalidomide (PCSST) peuvent présenter une demande à tout moment avant le 3 juin 2024. Pour ceux qui ont reçu des lettres de décision positives à la première étape du processus de présentation de demandes, vous devriez recevoir bientôt la demande pour la deuxième étape.
La prochaine mise à jour du statut sera faite le 1er novembre 2019.
Le 19 septembre 2019
Examen de l’étape 1 – L’examen préliminaire des demandes est en cours et des décisions sur les demandes complétées devraient être bientôt rendues par écrit.
Si de plus amples renseignements sont nécessaires pour compléter l’examen d’une demande, l’administrateur communiquera avec le demandeur par le moyen de communication que ce dernier préfère.
Si vous avez récemment modifié vos coordonnées, veuillez contacter l’administrateur pour l’informer de vos nouvelles coordonnées.
La prochaine mise à jour sera disponible à partir du 1er octobre 2019.
Le 1er août 2019
Nous avons ajouté au site Web la page de la Foire aux questions et réponses sur le processus d'application portant sur les réclamants non confirmés.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec l'Administrateur.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1er septembre 2019.
Le 1er juillet 2019
À compter du 1er juillet 2019, vous noterez peut-être que Crawford - Services de recours collectifs aura un nouveau nom, soit Epiq - Services de recours collectifs. Bien que notre nom sera nouveau, notre emplacement et toutes les voix familières de notre équipe administrative demeureront les mêmes. Vous noterez peut-être également un léger changement d’adresses de courrier électronique personnelles si vous avez à nous adresser un courriel directement. Nos adresses de courrier électronique personnelles se termineront dorénavant par @epiqglobal.com. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec l’Administrateur.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1er août 2019.
- La majorité des survivants ont indiqué que leur santé physique et fonctionnelle s’était détériorée depuis le dernier sondage; cependant, quelques survivants ont indiqué que leur état de santé s’était amélioré et un certain nombre de survivants ont indiqué que leur état de santé était demeuré le même.
- La majorité des survivants ont indiqué qu’ils utilisaient leur paiement de soutien financier continu pour payer leurs traitements et ordonnances qui n’auraient pas autrement été couverts.
- La plupart des survivants ont indiqué que le soutien financier qu’ils avaient reçu du FAME leur avait été utile et les avait aidés à vieillir dans la dignité.
- La majorité des survivants croient que la hausse de 2 % du niveau de soutien du FAME par exercice financier est un changement positif.
- La majorité des survivants qui ont communiqué avec l’Administrateur par courrier électronique ou par téléphone au cours de la dernière année ont indiqué que le niveau de service reçu leur avait été très utile.
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