Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Volet des mises à jour

 

 

Avis d’audience d’approbation de l’Entente de règlement – action collective concernant le programme de contribution pours les survivants de la thalidomide. Veuillez cliquez ici pour plus d'information

 

Le 8 mai 2020, la Cour fédérale a approuvé le règlement et la demande d’honoraires des avocats du groupe dans le cadre du recours collectif concernant le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide de 2015. La requête des frais a été refusée. Vous pouvez consulter des copies des ordonnances et des motifs de la décision de la Cour fédérale sur le site Internet des avocats du groupe à : Recours collectif relatif au Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide

 

Date limite de présentation d’une demande dans le cadre du PCSST

Étape 1 – Les demandes d’évaluation préliminaire sont maintenant disponibles pour toute personne vivante qui croit être un survivant de la thalidomide, y compris celles précédemment refusées par le RAE de 1991 ou par le PCST de 2015. Cliquez ici pour télécharger le formulaire ou appelez au 1-877-507-7706 (ATS : 1-877-627-7027) pour qu’on vous en envoie un. La date limite de présentation de la demande dans le cadre du PCSST est indiquée par le cachet postal du 3 juin 2024 à l’administrateur.

 

Réévaluation

Les survivants confirmés qui sont actuellement à un niveau 1 ou à un niveau 2 peuvent présenter une demande de réévaluation de leur état de santé pour l’exercice financier 2019-2020 à tout moment entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020. Veuillez cliquer ici pour télécharger la demande.

 

FAME

Les demandes dans le cadre du FAME sont maintenant acceptées pour l’exercice financier 2019-2020. Les survivants confirmés peuvent présenter un maximum de deux demandes par année à n’importe quel moment entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020. Veuillez cliquer ici pour télécharger la demande.

 

Vous pouvez aussi appeler l’administrateur au 1-877-507-7706 (ATS : 1-877-627-7027) ou faire parvenir un courriel à  info@pcsstcanada.ca pour que l’on vous envoie l’un des formulaires par courrier ou courriel.

Le 1er juillet 2020

 

Merci à tous ceux qui ont pu répondre au Sondage de sensibilisation avant la date limite de réponse au sondage.

 

Vos commentaires sont importants, car ils aident l’administrateur à déterminer où les ajustements aux processus du programme peuvent être bénéfiques pour aider les survivants confirmés à vieillir avec dignité.

 

L’un des domaines où nous avons l’intention d’apporter des ajustements est le Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME), car la plupart des survivants ont indiqué qu’ils aimeraient voir des changements apportés au FAME, en permettant les traitements, la médication et des services de soutien de façon continue. La mise à jour du programme prendra du temps, mais les changements seront communiqués aux survivants dès que possible.

 

Le prochain sondage de sensibilisation auprès des survivants confirmés sera publié en février 2021.

 

La prochaine mise à jour sera le 1er août 2020.

 

 

Le 1er juin 2020

 

Pour les demandeurs du PCSST :

 

Les demandeurs qui attendent la réception de leur lettre pour l’étape 1 – Sommaire d’examen de la demande, peuvent s’attendre à ce que la lettre soit livrée par leur méthode de livraison préférée d’ici la fin de juin, si ce n’est avant.

 

Les demandeurs qui effectuent actuellement l’étape 2 – Demande d’évaluation de la probabilité, doivent la faire auprès de leur médecin praticien, puisqu’il faut des réponses médicales détaillées pour chaque question. Les réponses qui ne sont pas suffisamment détaillées peuvent entraîner des retards dans le traitement, puisque des renseignements supplémentaires seront nécessaires et qu’ils vous seront demandés avant que nous puissions entrer vos renseignements dans l’outil de diagnostic.

 

Enfin, l’outil de diagnostic est maintenant disponible et nos médecins se familiarisent actuellement avec son utilisation. En même temps, l’administrateur a commencé à examiner les demandes à l’étape 2 pour s’assurer qu’elles sont complètes. Vous serez averti si plus de renseignements sont nécessaires ou si votre dossier est prêt à être entré dans l’outil de diagnostic. Nous prévoyons de commencer à entrer des demandes dans l’outil d’ici les prochaines semaines.

 

La prochaine mise à jour sera le 1er juillet 2020.

 

1er mai 2020

 

L’administrateur a récemment invité les survivants confirmés à compléter le sondage annuel de sensibilisation.

 

Afin de mieux comprendre les effets du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (« PCSST ») sur les survivants, et d’évaluer la mesure dans laquelle le programme répond à leurs besoins, nous vous saurions gré de prendre quelques minutes pour remplir le présent sondage. Seuls les survivants confirmés peuvent répondre au sondage puisque ce dernier pose des questions sur les avantages et les services à la disposition des survivants confirmés seulement.

 

Les survivants confirmés qui ont donné à l’administrateur du PCSST une adresse électronique valide ont reçu une invitation par courriel pour répondre au sondage par voie électronique. Veuillez consulter vos courriels indésirables si vous ne parvenez pas à trouver l’invitation. Les survivants confirmés qui n’ont pas donné à l’administrateur une adresse électronique valide recevront le sondage par la poste.

 

Vous pouvez répondre au sondage et le soumettre directement depuis votre appareil électronique (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) ou vous pouvez y répondre par la poste. Si vous recevez votre sondage par la poste et préférez y répondre en ligne, veuillez appeler l’administrateur ou lui faire parvenir un courriel pour demander un lien au sondage en ligne. Les sondages remplis par la poste peuvent être retournés à l’administrateur par courriel, télécopieur ou courrier à l’une des personnes-ressources indiquées à la dernière page du sondage. Vous pouvez aussi appeler à la ligne d’information du PCSST au 1-877-507-7706, 1 877 627 7027 (ATS) pour répondre oralement aux questions du sondage si c’est ce que vous préférez.

 

Tous les sondages soumis par le lien en ligne seront anonymes. Les personnes qui veulent demeurer anonymes et qui présentent leur sondage par la poste devraient indiquer l’adresse de l’administrateur dans la section de retour à l’expéditeur sur l’enveloppe externe. Malheureusement, les personnes qui présentent leur sondage comme pièce jointe à un courriel ou qui y répondent oralement ne peuvent pas demeurer anonymes.

 

La date limite pour répondre au sondage et le soumettre est le 27 mai 2020 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai est écoulé, le lien d’invitation envoyé par courriel ne sera plus valide.

 

La prochaine mise à jour sur l’état est prévue le 1er juin 2020.

 

Le 1er avril 2020 :

 

À l’intention des demandeurs aux termes du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST).

 

Les développeurs de l’outil de diagnostic n’ont pas encore fourni l’outil à l’Administrateur à des fins d’utilisation.

 

Bien que sa livraison soit prévue au début du printemps, sa livraison pourrait maintenant être retardée en raison des effets sans précédent à la COVID-19.

 

Entre-temps, l’Administrateur complétera son examen initial de votre demande à l’étape 2 afin de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la complétion de l’évaluation à l’étape 2 ont été fournis. Veuillez noter que des renseignements supplémentaires pourraient tout de même être requis une fois leur saisie dans l’outil afin d’assurer un résultat exact.

 

Nous espérons que l’outil sera disponible sous peu, mais sa livraison échappe à notre contrôle.

 

La prochaine mise à jour sur l’état est prévue le 1er mai 2020.

 

Le 1er mars 2020

 

Nous sommes heureux d’annoncer que la distribution des formulaires de Demande d’évaluation de la probabilité de l’étape 2 du PCSST est actuellement en cours, par courriel et par la poste selon la méthode de livraison préférée du bénéficiaire.

 

Au moment de remplir la Demande d’évaluation de la probabilité de l’étape 2, il est très important de donner des réponses médicales détaillées aux questions posées dans la demande. Par la suite, il est fortement recommandé que la demande soit remplie avec l’aide d’un médecin praticien et que des preuves médicales à l’appui, telles que des rapports médicaux, des copies de correspondance, des radiographies, des scintillogrammes, entre autres, soient incluses lorsque la demande est renvoyée à l’administrateur.

 

Veuillez également fournir une copie d’une pièce d’identité valide du gouvernement qui comprend votre date et lieu de naissance lorsque vous renvoyez le formulaire de demande de l’étape 2.

 

La date limite pour présenter la Demande d’évaluation de la probabilité de l’étape 2 remplie et les documents à l’appui est le 3 juin 2024, le cachet de la poste faisant foi.

 

La prochaine mise à jour du statut est prévue pour le 1er avril 2020.

 

 

Mise à jour pour le 1er février 2020

 

Réévaluation :

Les survivants confirmés qui sont actuellement au niveau 1 ou au niveau 2, peuvent demander une réévaluation de leur état de santé pour l’exercice 2019-2020 à tout moment entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

 

Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) :

Les demandes auprès du FAME sont acceptées pour l’exercice 2019-2020. Les survivants confirmés peuvent présenter jusqu’à deux demandes par année à tout moment entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

 

Paiements de soutien continus :

Pour modifier la façon dont vous recevez vos paiements, veuillez remplir un formulaire Paiements de soutien continus. Vous pouvez demander le formulaire en communiquant avec l’administrateur ou télécharger une copie du formulaire de paiement de soutien continu à partir de la page Formulaires du site Web. Vous pouvez choisir de vous faire envoyer vos paiements de soutien continus sous forme de montant forfaitaire à titre annuel ou le montant forfaitaire peut vous être envoyé sous forme de douze versements mensuels tout au long de l’année. Les versements mensuels sont généralement émis au cours de la dernière semaine de chaque mois.  Si vous désirez modifier la façon dont vous recevez votre paiement de soutien continu, veuillez présenter le formulaire au plus tard le 15 mars 2020.

 

La prochaine mise à jour du statut sera faite le 1er mars 2020.

 

 

Mise à jour du 1er janvier 2020

 

Le Bulletin annuel de sensibilisation des survivants sera envoyé en février aux survivants confirmés par leur mode de communication privilégié (courriel ou poste). Si vous préférez recevoir la correspondance par courriel, veuillez vérifier que l’adresse info@pcsstcanada.ca est ajoutée à votre carnet d’adresses pour vous assurer de recevoir le bulletin.

 

Après l’envoi du bulletin, l’administrateur vous enverra un court sondage à compléter. Vos commentaires sur le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) nous aideront à déterminer les aspects du processus qui pourrait bénéficier d’ajustements.

 

Vous pourrez compléter le sondage en ligne, par courriel, par téléphone et par la poste.

 

La prochaine mise à jour de la situation est prévue le 1er février 2020.

 

Le 1er décembre 2019

 

La remise du formulaire de demande de l’étape 2 aux demandeurs du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST), qui ont été approuvés à l’étape 1, est en attente de la publication de l’algorithme de diagnostic de l’embryopathie due à la thalidomide qui sera utilisé à l’étape 2 pour contribuer à évaluer la probabilité que les malformations congénitales d’une personne soient compatibles avec les profils connus d’embryopathie due à la thalidomide. Il est important de veiller à ce que les renseignements demandés dans le formulaire de demande de l’étape 2 soient pertinents pour l’algorithme.

 

D’autres mises à jour concernant le statut de la publication de l’algorithme seront affichées ici dès qu’elles seront disponibles.

 

Nous vous remercions de votre patience.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er janvier 2020.

 

Le 1er novembre 2019

 

Si vous soumettez une demande aux termes de l’étape 1, Examen préliminaire, veuillez remplir l’ensemble du formulaire de demande. Si vous avez déjà déposé une demande aux termes du Programme de contribution pour les survivants de thalidomide et que vous souhaitez que nous examinions les documents à l’appui que vous avez soumis à l’administrateur au moment du dépôt de cette demande antérieure, veuillez l’indiquer dans le formulaire de demande de l’étape 1.

 

Veuillez nous fournir le plus de renseignements possible au sujet de vos blessures, y compris des commentaires descriptifs dans votre demande, des photographies de vos blessures et des lettres de membres de votre famille et d’autres personnes qui ont pu avoir connaissance de l’ingestion de thalidomide par votre mère; ces renseignements pourraient nous être très utiles. Des documents médicaux seraient également utiles, mais ne sont pas nécessaires à cette étape du processus.

 

Tous les demandeurs doivent fournir une preuve d’identité. Les représentants juridiques doivent fournir une preuve d’identité pour les demandeurs au titre du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) et eux-mêmes (le cas échéant). Il est préférable que la preuve d’identité soumise pour les demandeurs au titre du PCSST comprenne la date et le pays de naissance de ceux-ci.

 

La prochaine mise à jour sera fournie le 1er décembre 2019

 

octobre 2019

 

Les personnes qui ont déjà été reconnues en tant que survivants confirmés en vertu de l’ancien Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (PCST) de 2015 peuvent demander un réexamen à tout moment au cours de l’exercice de 2019-2020 si elles sont actuellement au niveau 1 ou 2. Toute modification à votre niveau d’invalidité à la suite de votre demande de réexamen entrera en vigueur à l’exercice suivant.

 

Les survivants confirmés peuvent également demander un financement supplémentaire pour apporter des améliorations à leur habitation ou à leur véhicule, ou des opérations chirurgicales spécialisées en présentant une demande au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME). Les demandes auprès du FAME sont acceptées tout au long de l’année et seront traitées à mesure qu’elles sont présentées.

 

Les demandeurs qui n’ont pas encore été reconnus en tant que survivants confirmés en vertu du nouveau Programme canadien de soutien pour les survivants de la thalidomide (PCSST) peuvent présenter une demande à tout moment avant le 3 juin 2024. Pour ceux qui ont reçu des lettres de décision positives à la première étape du processus de présentation de demandes, vous devriez recevoir bientôt la demande pour la deuxième étape.

 

La prochaine mise à jour du statut sera faite le 1er novembre 2019.

 

Le 19 septembre 2019

 

Examen de l’étape 1 – L’examen préliminaire des demandes est en cours et des décisions sur les demandes complétées devraient être bientôt rendues par écrit.

 

Si de plus amples renseignements sont nécessaires pour compléter l’examen d’une demande, l’administrateur communiquera avec le demandeur par le moyen de communication que ce dernier préfère.

 

Si vous avez récemment modifié vos coordonnées, veuillez contacter l’administrateur pour l’informer de vos nouvelles coordonnées.

 

La prochaine mise à jour sera disponible à partir du 1er octobre 2019.

 

Le 1er août 2019

 

Nous avons ajouté au site Web la page de la Foire aux questions et réponses sur le processus d'application portant sur les réclamants non confirmés.

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec l'Administrateur.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er septembre 2019.

 

Le 1er juillet 2019

 

À compter du  1er juillet 2019, vous noterez peut-être  que Crawford - Services de recours collectifs aura un nouveau nom, soit Epiq - Services de recours collectifs. Bien que notre nom sera nouveau, notre emplacement et toutes les voix familières de notre équipe administrative demeureront  les mêmes. Vous noterez peut-être également un léger changement d’adresses de courrier électronique  personnelles si vous avez à nous adresser un courriel directement. Nos adresses de courrier électronique personnelles se termineront  dorénavant par @epiqglobal.com. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec l’Administrateur.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le  1er août 2019.

 

Le 1er juin 2019

 

Soixante-quatorze (74) survivants confirmés ont  répondu au sondage effectué durant  l’exercice 2018-2019 tel qu’adressé aux survivants de la thalidomide. Merci à tous ceux qui ont répondu au sondage avant la date limite.

 

Voici quelques-uns des faits saillants de vos réponses au sondage :

 

  • La majorité des survivants ont indiqué que leur santé physique et fonctionnelle s’était détériorée depuis le dernier sondage; cependant, quelques survivants ont indiqué que leur état de santé s’était amélioré et un certain nombre de survivants ont indiqué que leur état de santé était demeuré le même.

  • La majorité des survivants ont indiqué qu’ils utilisaient leur paiement de soutien financier continu pour payer leurs traitements et ordonnances qui n’auraient pas autrement été couverts.

  • La plupart des survivants ont indiqué que le soutien financier qu’ils avaient reçu du FAME  leur avait été utile et les avait aidés à vieillir dans la dignité.

  • La majorité des survivants croient que la hausse de 2 % du niveau de soutien du FAME par exercice financier est un changement positif.

  • La majorité des survivants qui ont communiqué avec l’Administrateur par courrier électronique ou par téléphone au cours de la dernière année ont indiqué que  le niveau de service reçu leur avait été très utile.

 

Les responsables du PCSST (Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide) examinent toutes les réponses aux questions et cherchent constamment à améliorer le programme afin de répondre aux besoins des survivants confirmés de la thalidomide et ce, dans le cadre des paramètres du programme.

 

Le prochain sondage auprès des survivants confirmés de la thalidomide aura lieu en février 2020.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 2 juillet 2019.

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